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Terms and Conditions

Préambule 

La société Juliette Muse (ci-après « le vendeur ») met à disposition de ses clients via son site internet www.juliettemuse.com (ci-après le « site ») des produits ou services (ci-après « produits » ou « services ») dont la vente est régie par les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). 

 

Coordonnées 

Siège social : 4 rue des Corsaires, Résidence l’Estacade, bâtiment B, 40130 Capbreton, France
Numéro de téléphone : 06 22 13 15 04

 

Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’internaute visitant le site et qui est potentiellement intéressé par les produits et services proposés, est invité à lire attentivement ces présentes conditions générales de vente qui définissent les relations contractuelles entre les clients et Juliette Muse. L’acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions générales de vente est matérialisée par l’achat d’un produit ou service sur le site, qui, de convention expresse, a valeur de signature manuscrite entre les parties.

 

Droits d’auteur

Les images proposées sont régies par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction même partielle des images est formellement interdite. Toute copie, modification ou utilisation du contenu de ce site internet à des fins commerciales ou non commerciales sans l’autorisation préalable écrite de Juliette muse sont strictement interdites et constituent une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. Le nom Juliette Muse, le logo ainsi que les toutes les images visibles sur ce site sont protégées et demeurent la propriété intellectuelle de Juliette Muse. Tout abus entrainera des poursuites. 

 

Données personnelles

A aucun moment, Juliette Muse n’utilisera les informations personnelles communiquées par le client pour d’autres raisons que la validation et la livraison de la commande effectuée. Les informations personnelles ne sont ni transmises, ni revendues, ni louées à aucune tierce partie. 

 

Disponibilité

Chaque article apparaissant sur le site est disponible à la vente. En cas de délais imprévus pour la livraison de votre commande, le vendeur s’engage à contacter le client le plus rapidement possible pour l’en avertir, et le tenir informé de l’avancée de la livraison. Notez que les délais moyens de livraison sont indiqués à titre d’exemple. Par conséquent, la responsabilité de Juliette Muse ne saurait être engagée après la date d’expédition, une fois le colis entre les mains d’une société de transport. 

 

Juliette Muse n'a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Juliette Muse sont réservés aux particuliers. Tous les produits présentés sur le site sont exclusivement vendus seuls, c’est-à-dire sans cadre. Les photos mettant en scène les produits dans un cadre sont non contractuelles et sont uniquement des suggestions de présentation proposées au client.

 

Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) et TTC. Juliette Muse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits ou services proposés sur le site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Les prix affichés incluent la participation aux frais de traitement et d'expédition.

 

Droits de douane

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DROM-COM, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Juliette Muse. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. En fonction des lois en application dans le pays de destination de la commande, le règlement de ces taxes peut être réclamé à l’adresse de livraison. Il relève donc de la responsabilité du client de se renseigner auprès des autorités douanières de son pays ou du pays où il souhaite faire livrer sa commande.  

 

Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande et la validation de la commande du client vaut pour acceptation des Conditions Générales de Vente. Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement soit par carte bancaire soit par PayPal. Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée par le site. Le paiement est effectué entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client. 

Les bons de commandes et factures sont envoyés par email au client au format informatisé et seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Le site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. En cas de livraison d’un produit en dehors du territoire de l’Union Européenne et des DROM-COM, le client se déclare l’importateur du produit et accepte qu’en pareil cas, le vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée. 

 

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Juliette Muse ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

 

Il est rappelé au client qu'au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Erreurs et retards de livraison

Si le colis du client est retourné au vendeur par les prestataires postaux, le vendeur contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. En cas d’erreur de livraison ou d’échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du client ne pourra être imputée au vendeur.

 

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur   le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé. Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué au client lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. 

 

Réception

Le client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison, toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Pour exercer son droit de refus, le client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du client.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site.

 

Responsabilité 

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les clients. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Juliette Muse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

 

Les produits vendus par Juliette Muse détiennent des performances compatibles avec des usages professionnels même si Juliette Muse n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Par conséquent, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même Juliette Muse ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de des produits par le client.