CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 22/07/2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site juliettemuse.com.

Le vendeur est :

Juliette Muse
Micro-entreprise
SIRET : 890 197 551 00025
9 bis avenue des Hirondelles
33510 Andernos-les-Bains – France

E-mail : [email protected]

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'illustrations imprimées proposées sur le site juliettemuse.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés sont des reproductions d'illustrations originales créées par Juliette Muse.

Les affiches sont imprimées à la commande, afin de limiter la surproduction et le gaspillage.

Chaque fiche produit présente :

  • le visuel de l'illustration ;

  • les dimensions disponibles ;

  • le support d'impression ;

  • le prix.

Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les réglages de l'écran du client ou les procédés d'impression.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En raison du statut de micro-entrepreneur du vendeur :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande devient définitive après :

  • la validation du panier ;

  • l'acceptation des présentes CGV ;

  • le paiement intégral.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de fraude manifeste.

6. Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • Klarna (selon disponibilité)

La commande n'est préparée qu'après validation du paiement.

7. Fabrication

Les affiches sont imprimées à la demande par le partenaire d'impression Printful.

Ce mode de fabrication permet de produire uniquement les exemplaires commandés et d'éviter les stocks inutiles.

Chaque commande est réalisée spécifiquement après validation du paiement.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées par voie postale, généralement via Colissimo en France ou un transporteur équivalent selon le pays de destination.

Le délai moyen de fabrication et d'expédition est inférieur à une semaine.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de forte activité, de jours fériés ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du vendeur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

9. Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

En cas de produit endommagé, le client devra contacter le vendeur dans un délai de 48 heures en joignant :

  • des photographies du colis ;

  • des photographies du produit ;

  • une description du problème.

Une solution adaptée (réimpression, remplacement ou remboursement selon le cas) sera proposée.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des illustrations, dessins, photographies, textes, logos, graphismes et contenus présents sur le site juliettemuse.com est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Juliette Muse.

L'achat d'une affiche n'emporte aucune cession des droits d'auteur.

Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable :

  • la reproduction de l'illustration ;

  • la numérisation ;

  • la diffusion sur internet ;

  • l'utilisation commerciale ;

  • la modification de l'œuvre ;

  • la création de produits dérivés.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la facturation ;

  • la livraison ;

  • le service après-vente.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.

14. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d'une mauvaise utilisation des produits ;

  • d'un retard imputable au transporteur ;

  • d'un cas de force majeure.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.